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Décret tertiaire, de quoi parle-t-on ?

Décret tertiaire, de quoi parle-t-on ?

par cress | Juin 5, 2023 | Actualités, Région Nouvelle-Aquitaine, Transition écologique et énergétique

Le décret tertiaire (ou décret de rénovation tertiaire) est une obligation réglementaire du DEET (Dispositif Eco Efficacité Tertiaire) qui permet de préciser les modalités d’application de l’article 175 de la loi ELAN (Evolution du logement, de l’Aménagement et du...

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