Le Secrétariat d’Etat chargé de l’Economie Sociale, Solidaire et Responsable vient d’annoncer deux aides exceptionnelles pour la prise en charge des coûts fixes des entreprises sous forme associative, ayant subi des pertes d’exploitation importantes
Les demandes d’aides seront ouvertes le 14 avril 2022, pour une durée de deux semaines.
Si votre association a connu des difficultés liées à la situation sanitaire durant les mois de janvier à octobre 2021 et/ou durant les mois de décembre 2021 et janvier 2022, ces aides sont faites pour vous.
L’aide / coûts fixes rebond :
Période d’éligibilité : janvier à octobre 2021
Conditions d’éligibilité :
o Exercer sous forme associative* ;
o Création avant le 31 janvier 2021 ;
o Excédent brut d’exploitation (EBE)** négatif sur la période ;
o Perte de 50 % de chiffre d’affaires*** sur la période par rapport à janvier octobre 2019 ;
o Bénéficiaire du fonds de solidarité sur la période.
Montant de l’aide :
o Pour les associations de moins de 50 salariés : 90% de l’opposé mathématique de l’EBE** associatif de la période éligible.
o Pour les associations de plus de 50 salariés : 70 % de l’opposé mathématique de l’EBE** associatif de la période éligible.
o Plafond : Aide plafonnée à 2,3 millions d’euros, en intégrant les aides d’urgence déjà versées par l’Etat depuis mars 2020.
L’aide / coûts fixes consolidation
Période d’éligibilité : décembre et janvier 2022
Conditions d’éligibilité :
o Exercer sous forme associative* ;
o Création avant le 31 octobre 2021 ;
o Excédent brut d’exploitation (EBE)** négatif sur la période ;
o Perte de 50 % de chiffre d’affaires*** sur la période par rapport au mois de référence en 2019.
Montant de l’aide :
o Pour les associations de moins de 50 salariés : 90% de l’opposé mathématique de l’EBE** associatif de la période éligible.
o Pour les associations de plus de 50 salariés : 70 % de l’opposé mathématique de l’EBE** associatif de la période éligible.
o Plafond : Aide plafonnée à 2,3 millions d’euros, en intégrant les aides d’urgence déjà versées par l’Etat depuis mars 2020.
Comment obtenir ces aides ?
Les demandes d’aide pourront être déposées, par voie dématérialisée sur le site impots.gouv.fr, à partir du 14 avril 2022. Elles devront être accompagnées d’une attestation de votre expert-comptable.
