➡️ Cellule de crise ESS Nouvelle-Aquitaine :

[mis à jour le 14 avril] En cette période de crise sanitaire, la Chambre régionale de l’économie sociale et solidaire sollicite toutes les têtes de réseaux ESS pour coordonner et optimiser nos efforts en soutien à l’ensemble des structures de l’ESS qui font face à des difficultés économiques liées à l’épidémie de Coronavirus.

Retrouvez les comptes-rendus ici : http://www.cress-na.org/cellule-de-crise-ess-nouvelle-aquitaine

➡️ Webinaires bi-hebdomadaires Nouvelle-Aquitaine

Tous les mardi et vendredi de 14h à 14h45 pour répondre aux problématiques économiques causées par la crise sanitaire liée au COVID-19.
A destination de tou(te)s les responsables d’organisation du monde économique et de l #ESS de la région Nouvelle-Aquitaine.

  • Relayer les dernières mesures ;
  • Apporter des réponses techniques à vos questions ;
  • Recueillir vos besoins et suggestions;
  • Un focus spécifique abordée à chaque réunion.

A l’initiative des acteurs économiques de votre région* 

*Tous les partenaires économiques de votre région sont mobilisés à vos côtés pour tenter d’atténuer autant que possible les effets de cette crise inédite. Ce webinaire a été rendu possible grâce au soutien de : CCI 33, CMA 33, CRESS NA, Chambre d’Agriculture 33, MEDEF 33, MEDEF NA, CPME NA, CPME 33, U2P NA, UMIH 33, UMIH NA, CAPEB NA, FNTR NA, UNEA, INAÉ, UDES NA, Mouves NA, CJD 33, JCE Bordeaux, JCE NA, Ceser NA.

 

➡️ Pour reprendre l'activité sur site

➡️ Évaluer l'impact de la crise sanitaire sur les entreprises ESS

-> La crise met en danger la pérennité des structures ess

[23 avril] Retour sur l’enquête de la CRESS Nouvelle-Aquitaine

Enquêtes ESS en cours : voir la page spécifique

Représentant.e.s de structures ESS, il est important de faire remonter vos difficultés et vos besoins afin de pouvoir proposer à l’Etat et aux collectivités des mesures de soutien adaptées pendant et après la crise sanitaire actuelle :

    • Pour les structures ESS de Nouvelle-Aquitaine, le questionnaire de la CRESS Nouvelle Aquitaine
    • [6 mai] Le bénévolat à l’heure du confinement, par Recherche et solidarité
    • [22 mai] Pour les associations, Le Mouvement Associatif propose un questionnaire pour évaluer les impacts sur les associations à l’heure des réflexions sur les plans de relance à mettre en oeuvre, Répondez ici.
    • Pour les Tiers Lieux, la Coopérative des Tiers Lieux vous propose de renseigner le questionnaire de France Tiers-Lieux.
    • Pour la Filière Musicale, le Réseau des Indépendants de la Musique vous invite à renseigner ce questionnaire.
    •  Un questionnaire co-construit par de nombreux acteurs culturels et artistiques autour de l’Ufisc qui aidera à mieux préparer collectivement l’avenir du secteur culturel de l’ESS.
    • Votre réseau propose une enquête ? N’hésitez pas à nous la transmettre par mail pour que nous puissions la relayer sur notre site.

je réponds au QUESTIONNAIRE CRESS d’identification des besoins des structures de l’ESS

 

 

Retrouvez les premières analyses des impacts publiées ici :

➡️ Aides financières face aux difficultés de trésorerie :

Région Nouvelle-Aquitaine

 

    • [17 avril] Prêts à taux zéro jusqu’à 15.000€ par Région Nouvelle-Aquitaine et la Banque des Territoires  ;

 

 

 

 

    • [8 avril] Les entreprises les plus en difficulté pourront, à compter du 15 avril, solliciter une aide complémentaire à celle de l’Etat, de 2000 € auprès des services de la région où ils exercent leur activité. Des plateformes régionales seront ouvertes à cet effet : https://www.impots.gouv.fr/portail/ ;
    • [8 avril] Le conseil départemeental de la Gironde maintient les subventions votées pour les associations et mobilise un fond d’un million d’euro : https://www.gironde.fr/associations/actualites/covid-19-aide-aux-associations
    • Les fonds territoriaux France Active propose une boîte à outils à destination des entreprises ESS. Ce document rassemble l’ensemble des mesures et dispositifs exceptionnels pour les entreprises face aux conséquences de la crise du coronavirus. Télécharger le document ici : FA Boîte à Outils Urgence Corona_Mars 2020

National

    • Pour être accompagné dans les démarches : na.gestion-crise[@]direccte.gouv.fr – 05 56 99 96 50

https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

    • Les principales fédérations de bailleurs et la Caisse des Dépôts ont appelé leurs adhérents à suspendre les loyers des TPE et des PME – Consultez le communiqué de presse du Ministère de l’Economie du 21 mars 2020 CP – appel à suspendre les loyers des TPE et des PME

 

 

    • [16 avril] Projet de loi de finance rectificative 2 : Présenté 15/04 en conseil des Ministres :
      • Mesures clés :
        • Augmentation de l’enveloppe du régime d’activité partielle (de 8,5 à 24 milliards d’euros). L’État en prend 16 milliards à sa charge et l’Unedic, 8 milliards.
        • Relèvement du plafond de la capacité d’emprunt de l’Unedic pour assumer cette charge financière (de 2 à 7 milliards d’euros)
        • Création d’une enveloppe budgétaire de 20 milliards d’euros pour le renforcement des fonds propres, quasi-fonds propres et titres de créances des entreprises des secteurs stratégiques, dans le cadre du programme « Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire »
        • Augmentation de l’enveloppe dédiée au fonds de solidarité pour les TPE (passage de 1 à 7 milliards d’euros au total)
        • Augmentation d’1 milliard d’euros du fonds de développement économique et social (FDES) pour les prêts accordés aux entreprises en difficulté
        • Augmentation de 2 à 8 milliards d’euros des dépenses pour l’équipement médical et les personnels soignants (bonus)
      • Trésorerie :
        ● Augmentation de 35 à 50 milliards d’euros des reports de charges fiscales et sociales Garanties bancaires :
        ● Élargissement de l’éligibilité aux prêts garantis par l’Etat (PGE) aux entreprises en difficulté
        ● Augmentation de 2 à 5 milliards d’euros du plafond de l’assurance-crédit export pour protéger les PME-ETI contre les risques d’impayés
      • Exonérations :
        ● Exonération fiscale des sommes versées par le Fonds de solidarité aux entreprises
        ● Exonération d’impôt sur le revenu et de charges sociales du bonus versé aux agents des 3 fonctions publiques (dont les personnels soignants)

 

    • [16 avril] Mobilisation des assurances : Le Premier ministre Édouard Philippe a demandé aux assurances de prendre des engagements ambitieux pour contribuer à l’effort national de mobilisation face à la crise du Covid-19.
      • Augmentation de leur contribution au fonds de solidarité à 400 millions d’euros.
        ● Mise en œuvre de gestes commerciaux à l’attention de leurs assurés :
        ○ Réductions tarifaires et extension de garanties d’assurances estimées à 1,35 milliard d’euros.
        ○ Visant en particulier les petites entreprises et indépendants, les personnes particulièrement exposées au Covid-19, les personnels soignants et l’ensemble des ménages.
        ● Mobilisation de leurs capacités d’investissement afin de soutenir la relance de l’économie.
        ○ Programme d’investissement de 1,5 milliard d’euros.
        ○ Investissement dans des fonds de placement pour apporter des financements en fonds propres aux PME et aux ETI.
        ○ Création de fonds d’investissement dans le secteur de la santé.
        ● Mise en place d’un régime d’assurance des pandémies : un groupe de travail, animé par le ministère de l’Économie et des Finances, remettra ses premières recommandations à la fin du mois de juin.

 

    • [16 avril] Ministère de l’Economie : Plan de soutien aux entreprises exportatrices autour de 4 axes :
      ● Renforcer le dispositif de cautions et préfinancements export
      ● Élargissement du dispositif CAP France export de réassurance des crédits export de court-terme
      ● Extension d’un an de la période de prospection couverte par les assurances prospection
      ● Informer et accompagner les PME et ETI
      Plus d’informations : https://www.economie.gouv.fr/plan-soutien-entreprises-francaises-exportatrices

 

➡️ Les recommandations de l'Etat et des collectivités :

    • Le Haut-Commissariat à l’Économie sociale et solidaire et à l’Innovation sociale a élaboré un document qui a pour but de recenser les mesures et les informations à destination des entreprises de l’ESS dans le cadre du Covid-19. Ces informations seront actualisées en fonction des évolutions à venir. Ce document répond au questions suivantes :
        • Quels sont les liens et les numéros utiles pour obtenir des informations quand on est une entreprise de l’ESS ?
        • Quelles sont les nouvelles mesures et annonces de soutien aux entreprises de l’ESS ?
        • Comment solliciter le dispositif d’activité partielle pour son entreprise de l’ESS ?
        • La FNE-formation : dans quelles mesures les entreprises de l’ESS peuvent-elles en bénéficier ?
        • Quel est la/le référent.e de la DIRECCTE par région pour son entreprise de l’ESS ?
        • Soutien aux parents et protection de l’enfance : comment disposer d’un arrêt de travail quand on est un.e salarié.e de l’ESS ?

      Télécharger la dernière version actualisée

➡️ L'activité partielle pour votre entreprise :

 

➡️ Vos bénévoles ou salarié.e.s sont en contact direct avec le public :

  • Pour les structures ESS ayant des bénévoles ou des salariés en contact direct avec le public, retrouver l’ensemble des conduites à tenir au stade 3 de l’épidémie Covid-19 (procédures internes à mettre en place, règles sanitaires, numéros utiles …) : 23.03.2020 Covid19 Stade 3 Guichets_VF
  • [6 avril]Professionnel·les, vous avez besoin de gel hydro alcoolique, masques, gants, conditionnements ? Une plateforme est à votre disposition : https://stopcovid19.fr

➡️ Covid-19 & Associations

    • L’Etat propose une plateforme destinée à mettre en relation des bénévoles et des structures publiques ou associatives. Les bénévoles intéressés et les structures souhaitant proposer une mission peuvent s’inscrire sur le site https://covid19.reserve-civique.gouv.fr/
    • Le Mouvement Associatif propose un questionnaire à destination des associations

➡️ Avoir recours à la médiation :

Un différent avec une administration / une banque / un client / un partenaire … ?

➡️ Vie statutaire pendant le confinement : comment faire ?

Deux ordonnances (n°2020-318 et n°2020-321 du 25 mars 2020) viennent d’assouplir les règles de droit relatives au fonctionnement statutaire des entreprises ESS. Ces ordonnances permettent notamment d’adapter:

  • les règles et délais de délibération des AG,
  • les règles relatives à l’établissement, l’arrêté, l’audit, la revue, l’approbation et la publication des comptes.

Retrouvez plus de détails ici : https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2020/03/27/covid-19-tenir-son-ag-et-respecter-les-delais-comptables

 

➡️ Organiser le télétravail et améliorer ses conditions :

  • Le CNEA (Conseil National des Employeurs d’Avenir) propose un récapitulatif sur quand et comment avoir recours au télétravail : https://www.cnea-syn.org/actualites/cnea/teletravail-covid19
  • Le collectif Animacoop propose un ensemble de méthodes et d’outils pour s’organiser en télétravail. Vous pourrez trouver des conseils et bonnes pratiques pour améliorer vos conditions de télé-travail, des techniques d’animations de réunions à distance, des outils numériques … S’organiser pour télétravailler – Collectif Animacoop

 

Une information manquante, une question ? Envoyez nous un mail à contact@cress-na.org

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