Quels leviers financiers pour l’ESS dans le plan de relance ?

Au regard de la crise, Finansol a mobilisé ses membres pour que la finance solidaire soit un outil et un levier important des plans de relance en préparation.
L’enjeu est de taille : il s’agira pour l’ensemble des acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) de pouvoir faire face à la crise financière tout en continuant de jouer pleinement leur rôle d’utilité sociale dans les mois à venir.
Finansol formule 11 propositions qu’elle a communiquées au Conseil Supérieur de l’ESS et au Haut-Commissariat à l’ESS et à l’Innovation Sociale (HCESSIS), mobilisés également pour s’assurer que le secteur de l’ESS puisse bénéficier des mesures visant à relancer l’économie.
Plus que jamais la finance solidaire doit être développée avec une vision de long terme, pour relever collectivement les défis sociétaux, écologiques et sanitaires.

  • Pourquoi la finance solidaire et l’ESS participent-elles aux enjeux de la reprise économique ? lire les propositions

 

3 axes de développement ont été identifiés :

I. Dynamiser la collecte de ressources financières pour l’Economie sociale et solidaire (ESS)

II. Faciliter l’accès aux financements pour les organismes de l’ESS

III. Promouvoir un écosystème favorable au développement de l’ESS

 

I. Dynamiser la collecte de ressources financières pour l’ESS

  • Proposition 1 : Mieux encourager l’investissement des citoyens dans les entreprises de l’ESS
  • Proposition 2 : Engager le gouvernement à faire paraître les décrets et arrêtés concernant le Livret de Développement Durable et Solidaire et fixer à 10% la part des ressources du LDDS afin de financer le secteur de l’ESS
  • Proposition 3 : Encourager l’assurance-vie solidaire

 

II. Faciliter l’accès aux financements pour les organismes de l’ESS

  • Proposition 4 : Remonter le taux de solidarité des fonds solidaires, appelés fonds « 90/10 » (aujourd’hui compris entre 5 et 10%)
  • Proposition 5 : Favoriser l’investissement dans les structures de l’ESS par les grands investisseurs institutionnels, comme les assureurs ou les caisses de retraite
  • Proposition 6 : Renforcer les outils de garantie à destination de l’ESS
  • Proposition 7 : Proposer un outil de garantie sur les outils de dette non bancaires (dont les Billets à ordre)
  • Proposition 8 : Permettre aux associations dont l’activité dépend d’une tarification publique de constituer des fonds propres à travers la mise en réserve d’une partie de leur résultat d’exploitation

 

III. Promouvoir un écosystème favorable au développement de l’ESS

  • Proposition 9 : Définir une taxonomie (c’est-à-dire un référentiel et une classification précis) de l’ investissement social
  • Proposition 10 : Favoriser l’accompagnement des structures en levées de fonds (notamment en amont : priorisation des besoins d’investissement, plans de financement, orientation vers l’offre de financement)
  • Proposition 11 : Favoriser l’émergence de fonds d’amorçage de l’ESS aux niveaux français et européen

 

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Finansol - 11 propositions pour le plan de relance