Dans le cadre de l’effort de développement économique des territoires, la secrétaire d’Etat chargée de l’économie sociale et solidaire (ESS) et de la vie associative (SE ESSVA) a souhaité continuer la dynamique de soutien continu à l’émergence et à la consolidation des pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), définis par L’article 9 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’ESS.
Relancé en 2021 par l’Etat, l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) permanent (valable entre mai 2021 et mai 2023) vise à soutenir les PTCE à plusieurs stades de leur développement.
L’AMI a été organisé en deux phases distinctes :
- Une phase 1 visant à identifier les dynamiques territoriales émergentes pouvant prendre la forme d’un PTCE. Les structures lauréates de cette phase 1, dites « PTCE émergents », sont accompagnées dans la consolidation de leur projet en bénéficiant d’un bouquet de services mis en place sous des formats individuels ou collectifs : Candidater ;
- Une phase 2 qui vise à identifier, parmi les lauréats de la phase 1, les structures dont le degré de maturité leur permet de bénéficier d’un soutien financier spécifique de l’Etat au titre de « PTCE ». Elle s’est traduite en 2021 par un AMI qui a conduit à soutenir financièrement 15 PTCE. En 2022, l’Etat lance un nouvel AMI – objet du présent dossier – qui vise également à soutenir financièrement une quinzaine de PTCE. Les structures candidates à cet AMI 2022 pourront continuer de bénéficier du bouquet de services indépendamment du résultat de leur candidature : Candidater.
Critères et des éléments de calendrier
- Cas 1 : Si le candidat est déjà lauréat de la phase 1, il peut déposer sa candidature à la phase 2 jusqu’au lundi 17 octobre 2022 midi, date de clôture du présent AMI.
- Cas 2 : Si le candidat n’est pas lauréat de la phase 1, il doit déposer deux candidatures en simultanée en phase 1 et en phase 2 jusqu’au 30 septembre 2022 18h.
Ces deux candidatures seront instruites en même temps selon le même processus détaillé ci-dessous.
Certaines questions sont communes aux dossiers phase 1 et phase 2. Le candidat peut y répondre de façon similaire
PTCE, de quoi parle-t-on?
Véritable outil pour développer des projets coopératifs, innovants et solidaires à l’échelle d’un territoire, les PTCE sont issus de la loi relative à l’ESS du 31 juillet 2014. Ils donnent un cadre légal et financier à des solutions locales, imaginées par les acteur·ice·s du terrain, pour répondre à des problèmes locaux et créer des synergies entre les acteurs économiques.
