Consciente des enjeux et des besoins d’accompagnement existant, la CRESS Nouvelle- Aquitaine propose son appui pour assurer la mise en conformité des statuts des SCESS avec la loi par le biais d’une offre d’accompagnement sur la base de la charte validée en AG.
Objectifs
Comprendre les impératifs de la loi ESS de 2014 et son interprétation,
- S’outiller pour rédiger des statuts en conformité avec cette loi,
- Justifier de cette conformité.
Contenus
- Définition de l’ESS et rappel des rôles et missions des CRESS,
- Les SCESS dans la loi ESS et leurs obligations,
- Analyse et préconisations pour la rédaction de statuts,
- Avis de conformité ou préconisations pour se mettre en conformité.
Infos pratiques
- Modalités
- Temps collectif (2h) : en ligne
- Temps individuels (2 x 1h) :
- sur site, dans un des bureaux de la CRESS Nouvelle- Aquitaine
- ou par téléphone, dans les 2 mois suivant le temps collectifs
Livrables
Avis de conformité OU préconisations de mise en conformité.
Programme
1 temps collectif en visio (2h) :
- Définitions et contours de l’Économie Sociale et Solidaire,
- Rappel et contexte de la loi ESS du 31 juillet 2014,
- Présentation des rôles et missions des Chambres Régionales de l’Économie Sociale et Solidaire (CRESS),
- Présentation des Sociétés Commerciales de l’ESS (SCESS) telles que prévues dans la loi ESS du 31 juillet 2014,
- Présentation et rappel des obligations des SCESS en matière d’objet, de gouvernance et de gestion.
2 temps individuels (2x1h) :
- Analyse et retours sur la base des statuts proposés par votre société,
- Préconisations de refonte des statuts en lien avec les ambitions de la structure.
À noter
- La CRESS ne se charge pas de la rédaction des statuts de la structure.
- Seuls les articles relatifs aux critères de la loi seront analysés par la CRESS Nouvelle-Aquitaine.
