Monsieur le Premier ministre,
Nous avons appris l’intention du gouvernement, par le biais de mesures de gel et d’annulation de crédits, de revenir sur le montant des crédits affectés à l’action 4 du programme 305 du budget de l’Etat consacré au soutien à l’ESS.
Alors que les crédits avaient été maintenus sur amendement gouvernemental au niveau de 2025, ils subiraient aujourd’hui une baisse drastique aux conséquences désastreuses.
Ils soutiennent en effet les missions d’intérêt général des opérateurs du dispositif local d’accompagnement (DLA), des CRESS, des PTCE et des réseaux nationaux de l’économie sociale et solidaire. S’appuyant sur la parole de l’Etat, ces acteurs ont engagé depuis près 6 mois des actions en proximité s’adressant aux entreprises et organisations de l’ESS en réponse au contexte particulièrement difficile que celles-ci connaissent. Pour mémoire, de manière inédite, le champ de l’ESS a perdu 10 447 emplois au second semestre 2025, les défaillances ont atteint un niveau sans précédent depuis plus de 5 ans.
Le volume des ressources déjà engagées à ce moment de l’année rend cette baisse non anticipée des crédits insupportable pour tous les acteurs qu’elle concerne : l’interruption des actions sera immédiate, des suppressions de postes aujourd’hui difficiles à chiffrer sont inévitables, des cessations de paiement sont à craindre.
En tant qu’acteurs de la société civile et partenaires de long terme de l’Etat dans le cadre de politiques publiques, nous avons eu tort de nous fier à une parole publique que nous pensions fiable. Nous nous mobiliserons donc à la hauteur de l’injustice qui nous est faite et du manque de considération flagrant dont notre mode d’entreprendre est la victime.
Nous réitérons solennellement notre demande de maintenir les crédits adoptés au PLF pour l’action du programme 305. Veuillez recevoir, monsieur le Premier ministre, l’expression de notre haute considération.
Premiers signataires :
Benoît Hamon – Président d’ESS France
Michelle Demessine – Vice-Présidente Déléguée – Le Mouvement Associatif
David Cluzeau – Président de l’Union des Employeurs de l’Économie Sociale et Solidaire (UDES)
Jérôme Saddier – Président – Coop FR
Pierre-René Lemas – Président de France Active
Amélie Lefebvre-Chombart et Jean-Pierre Caillon – Co-Présidents – Le Mouvement des PTCE
Mahel Coppey – Présidente – Le Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire et Solidaire (RTES)