1. Éditeur du site
- Nom / raison sociale : CRESS (Chambre Régionale de l’Économie Sociale et Solidaire) Nouvelle-Aquitaine
- Adresse du siège social : Le Point Commun, 90 rue Malbec, 33800 Bordeaux
- SIRET / établissement : 828 023 341 00047
- Déclaration à la préfecture : n° 20170009
- Parution JO : Annonce 1624
2. Hébergeur
- Nom / raison sociale : OVH
- Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
3. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est Stéphane Montuzet, Président de la CRESS Nouvelle-Aquitaine.
4. Propriété intellectuelle
Les contenus (textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons, etc.) présents sur le site sont protégés, mais ils peuvent être reproduits dans le respect des termes de la licence Creative Commons Attribution : BY-NC-SA (pas d’utilisation commerciale, partage dans les mêmes conditions).
5. Données personnelles et protection des données (RGPD)
5.1 Principes généraux
La CRESS Nouvelle-Aquitaine attache une grande importance à la protection des données personnelles de ses utilisateurs. Elle s’engage à respecter les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.
Les données que vous nous transmettez sont traitées de façon licite, loyale et transparente, collectées pour des finalités précises, explicites et légitimes, et ne seront pas conservées au-delà de la durée nécessaire à ces finalités.
5.2 Données collectées et finalités
Selon les services utilisés (contact, formulaire d’adhésion, newsletter, etc.), nous pouvons collecter les types de données suivantes :
- Identifiants : nom, prénom, adresse postale ;
- Coordonnées : adresse e-mail, téléphone ;
- Autres données que vous nous fournissez volontairement (par exemple dans un formulaire libre) : fonction, structure, etc.
Les finalités du traitement peuvent inclure :
- la gestion des demandes de contact / formulaire,
- l’inscription et l’envoi d’une newsletter,
- la gestion des adhésions / des membres,
- l’envoi de communications (par courrier électronique, selon votre consentement),
- des statistiques de fréquentation et d’usage du site,
- la conformité légale et la sécurité du site.
5.3 Bases légales du traitement
Les traitements de données sont justifiés par :
- votre consentement, lorsqu’il est sollicité (par exemple pour la newsletter) ;
- la nécessité contractuelle ou précontractuelle (ex. si vous adhérez) ;
- l’obligation légale (par exemple obligations comptables, fiscaux) ;
- l’intérêt légitime de la CRESS Nouvelle-Aquitaine à assurer la gestion, la sécurité et l’amélioration du site.
5.4 Cookies et traceurs
Le site peut déposer et lire des cookies ou d’autres traceurs lors de votre navigation, notamment pour :
- mémoriser vos choix (langue, préférences) ;
- établir des statistiques de fréquentation (via Matomo) ;
- assurer le fonctionnement et la sécurité du site.
Vous disposez d’un droit d’opposition ou de retrait du consentement pour ces cookies à tout moment, via un bandeau ou paramètre accessible sur le site. Le refus de certains cookies peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités.
5.5 Destinataires des données / sous-traitants
Les données collectées peuvent être transmises à :
- des prestataires techniques / hébergeurs pour le fonctionnement du site ;
- des plateformes de gestion de newsletters (ex : Brevo) pour l’envoi des communications, dans le respect des dispositions RGPD et avec des contrats de sous-traitance conformes ;
- les services internes habilités au sein de la CRESS Nouvelle-Aquitaine.
5.6 Durée de conservation
Les données ne sont conservées que le temps nécessaire à la finalité du traitement :
- les données de contact ou d’adhésion sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées selon les obligations légales (comptabilité, archivage) ;
- les données de navigation / cookies sont conservées selon les durées légales ou selon les préconisations CNIL (par exemple 13 mois pour les statistiques) ;
- les données de newsletter sont conservées tant que vous ne vous désinscrivez pas.
5.7 Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès : obtenir une copie des données vous concernant ;
- droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à la suppression (“droit à l’oubli”) : retirer vos données dans certaines conditions ;
- droit à la limitation du traitement : demander la restriction à certaines finalités ;
- droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé ;
- droit d’opposition : vous opposer au traitement sur la base de l’intérêt légitime ou pour prospection directe ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment lorsqu’il a été sollicité ;
- droit de définir des directives post mortem pour la conservation, l’effacement ou la communication de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande à :
CRESS Nouvelle-Aquitaine – Service Communication – communication@cress-na.org