Introduit par la loi ESS via l’article 3, co-construit avec l’ensemble des réseaux de l’ESS et faisant référence aux critères RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) de 2010, le « Guide des bonnes pratiques » vise à alimenter la réflexion des structures de l’ESS sur la convergence et la cohérence entre leurs valeurs et leurs pratiques.
Il doit aider à la mise en mouvement des entreprises et à l’amélioration continue des pratiques. Il invite donc les entreprises de l’ESS à se questionner sur 8 thématiques, ainsi que sur les problématiques environnementales et d’éthique.
C’est un outil conçu pour accompagner les structures relevant de l’Économie Sociale et Solidaire dans l’amélioration continue de leurs actions.
Objectifs du guide
Il est une ressource qui permet à l’ensemble des familles de l’ESS (associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales de l’ESS) de :
- Se doter d’une démarche d’autoévaluation et de progrès ;
- Valoriser leurs pratiques responsables et solidaires ;
- Renforcer leur transparence, leur crédibilité et leur légitimité auprès des de leurs parties prenantes et partenaires (usagers, financeurs, collectivités…) ;
- Encourager leur participation dans le pilotage et les orientations stratégiques.
Les 8 thématiques du guide
Le guide s’appuie sur huit axes essentiels qui traduisent les valeurs de l’ESS en pratiques concrètes :
Gouvernance démocratique
Fonctionnement interne basé sur la participation, la transparence et la prise de décision collective.
Concertation dans la stratégie
Implication des parties prenantes (salariés, bénévoles, bénéficiaires, etc.) dans l’élaboration des orientations.
Territorialité
Contribution active au développement du territoire et aux dynamiques locales.
Lien avec les parties prenantes
Relations de qualité, dialogue permanent, prise en compte des besoins et attentes.
Politique salariale
Équité, transparence, limitation des écarts de rémunération.
Égalité et diversité
Lutte contre les discriminations, promotion de la mixité et de l’égalité femmes-hommes.
Développement durable
Engagements sociaux et environnementaux intégrés aux activités.
Éthique et déontologie
Loyauté des pratiques lutte contre la corruption.
Un outil souple et évolutif
Le guide ne constitue pas un cadre rigide ni un outil de contrôle, mais un référentiel adaptable à la diversité des structures ESS, quelle que soit leur taille ou leur secteur d’activité. Il encourage une démarche volontaire de progrès, centrée sur la réalité du terrain.
Il peut être utilisé pour produire un rapport annuel d’activité enrichi, renforcer le dialogue interne et présenté lors de l’assemblée générale de chaque organisation de l’ESS.
Ce guide incarne l’ambition de l’ESS : mettre l’économie au service de l’humain et des territoires, dans une logique d’utilité sociale, de coopération et de durabilité.
La CRESS Nouvelle-Aquitaine en tant que ressource
La CRESS Nouvelle-Aquitaine est en charge de l’animation et de la promotion du Guide des bonnes pratiques de l’ESS.
Pour plus d’informations, contactez l’animateur ou l’animatrice territoriale de votre territoire.