Les valeurs de l’ESS
# l’humain avant le profit
# juste répartition de la richesse produite
# solidarité
# liberté d’adhésion
# ancrage territorial
# intérêt général
# intérêt collectif
# innovation
# transition écologique et sociale
# gouvernance démocratique
# 1 personne = 1 voix
# coopération
# développement local
Les grands principes de la loi
Utilité collective ou sociale
Gestion responsable
Gouvernance démocratique
L’Économie Sociale et Solidaire (ESS) désigne des entreprises de toutes tailles, de tous secteurs d’activité, qui prônent une autre façon de faire l’économie. Elles défendent un modèle de gouvernance démocratique où la recherche de bénéfices permet de répondre à un objectif d’utilité sociale, ou à un projet collectif.
La loi ESS (ou loi Hamon) du 31 juillet 2014 définit l’Économie Sociale et Solidaire comme :
« un mode d’entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l’activité humaine auquel adhèrent des personnes morales de droit privé »
qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
- Un but poursuivi autre que le seul partage des bénéfices ;
- Une gouvernance démocratique ;
- Une gestion [responsable où] les bénéfices sont majoritairement consacrés à l’activité de l’entreprise.
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La loi définit l’ESS par ses statuts.
l’infographie montre les cinq grandes familles de l’ESS qui sont : les associations, les mutuelles, les fondations, les sociétés commerciales de l’ESS et les coopératives.
Les sociétés commerciales de l’ESS doivent justifier de leur appartenance à l’ESS.
Les familles de l’ESS
Associations
Une association est un contrat passé entre deux personnes au minimum voulant mettre en commun leurs connaissances et/ou donner de leur temps pour la réalisation d’un projet collectif dans un but autre que celui de partager des bénéfices.
Mutuelles
Régies par le Code de la Mutualité, les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif, qui appartiennent à leurs assurés. Elles ne versent pas de dividendes à des actionnaires ; l’intégralité de leurs bénéfices est investie en faveur de leurs adhérents. Elles ne pratiquent pas la sélection des risques, c’est-à-dire qu’elles acceptent tous les adhérents sans discrimination d’âge, d’état de santé ou de profil de risque.
Fondations
Une fondation est une personne morale de droit privé créée par un ou plusieurs donateurs, eux-mêmes pouvant être des personnes physiques ou morales, au service d’une cause d’intérêt général et à but non lucratif.
Coopératives
Une coopérative est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs au moyen d’une entreprise dont la propriété est collective et où le pouvoir est exercé démocratiquement.
SCESS
Les sociétés commerciales de l’ESS sont des entreprises (SAS, SARL, SA, sociétés en commandites) qui appartiennent à l’économie sociale et solidaire si elles en respectent les principes fondamentaux inscrits dans l’article 1 de la loi. Plus particulièrement, elles doivent rechercher une utilité sociale, affecter la majorité de leurs bénéfices à la poursuite et au développement de leur activité et avoir une gouvernance démocratique. Ces conditions doivent être traduites dans les statuts de l’entreprise.