Rapport de la Cour des comptes sur les soutiens publics à l’ESS : un travail indispensable, des recommandations urgentes, une nouvelle ère à ouvrir.
Communiqué de presse ESS France
Saisie par une sollicitation citoyenne, la Cour des comptes vient de faire paraître le premier rapport d’étude qu’elle consacre à l’Économie sociale et solidaire (ESS).
Reconnue comme « mode d’entreprendre et de développement économique » par la loi du 31 juillet 2014, l’ESS représente plus de 150 000 entreprises employeuses coopératives, mutualistes, associatives, fondatives et sociétés commerciales qui emploient plus de 2,6 millions de salarié.e.s, soit 13.7 % de l’emploi privé.
Eléments clés à retenir :
- Malgré son rôle dans la mise en œuvre des politiques publiques, l’ESS reçoit moins de soutien de la part de l’Etat que l’économie conventionnelle (7 % des aides aux entreprises alors qu’elle représente 13,7% de l’emploi privé).
- Le rapport souligne l’absence de pilotage stratégique de l’Etat des politiques publiques relatives à l’ESS et la nécessité d’élaborer une stratégie nationale de développement de l’ESS
- Il recommande la mise en œuvre par l’INSEE d’un compte satellite ESS qui permettra de mieux connaître les réalisations de l’ESS et les tendances qui concernent les modèles économiques de ses entreprises et organisations.