La commissaire à la lutte contre la pauvreté

 

 

Bordeaux le 29 septembre 2020

 Appel à projet exceptionnel

suite aux incidences de la crise sanitaire sur la prévention et lutte contre la pauvreté

 

La stratégie nationale de prévention et lutte contre la pauvreté annoncée le 13 septembre 2018 par le Président de la République entend s’attaquer tout particulièrement à l’émergence de la pauvreté dès les premières années de la vie, garantir au quotidien les droits fondamentaux des enfants, assurer à tous les jeunes un parcours de formation leur permettant d’acquérir des compétences et de prendre leur indépendance, rendre les droits sociaux plus accessibles, plus équitables et plus incitatifs à l’activité et investir pour l’accompagnement de tous vers emploi.

La lutte contre la pauvreté et les exclusions est en effet, aux termes de la loi, un « impératif national » fondé sur « l’égale dignité de tous les êtres humains ». Elle est à ce titre « une priorité de l’ensemble des politiques publiques de la nation ».

Elle vise à « garantir sur l’ensemble du territoire l’accès effectif de tous aux droits fondamentaux dans les domaines de l’emploi, du logement, de la protection de la santé, de la justice, de l’éducation, de la formation et de la culture, de la protection de la famille et de l’enfance ».

Pour atteindre ces objectifs, la mobilisation des acteurs de terrain est indispensable, car eux seuls disposent de la connaissance des réalités locales, auxquelles les mesures et ambitions nationales doivent être ajustées. L’État, les collectivités territoriales et les associations doivent s’articuler pleinement et concourir à la lutte contre la pauvreté et redonner ainsi des opportunités à l’ensemble des personnes en situation d’exclusion sociale.

Le fonds de lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi, abondé par la loi de finances pour 2020, vise à apporter un soutien financier aux acteurs des territoires qui s’engagent dans le cadre de leurs compétences.

La crise sanitaire et économique a mis en exergue de nombreuses difficultés pour les personnes et les familles déjà en situation de précarité faisant reculer parfois l’issue d’amélioration de leur situation envisagée dans la période précédente. Les objectifs de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté sont donc toujours primordiaux et confirment l’urgence d’agir pour résorber les situations de précarité. L’opportunité d’un financement complémentaire à celui de la contractualisation avec les départements, la métropole et la région conduit à la mise en place d’un appel à projet pour la fin de l’année 2020.

Objet de l’Appel à projets

Il s’agit de répondre aux besoins les plus saillants de la crise actuelle dans des domaines insuffisamment ou non couverts par les contractualisations en cours et pour amorcer ou renforcer sans délais des actions pouvant se prolonger dans les prochains mois.

Les thèmes prioritaires

• les actions en faveur de l’insertion des jeunes, leur accès au logement à la santé, leur émancipation… ;
• les actions en faveur des personnes et des familles en grande précarité notamment pour l’accès aux droits et pour lever les freins à l’insertion ;
• l’inclusion numérique pour les plus fragiles.

Seront privilégiées les projets structurés couvrant des politiques transversales répondant au contexte de relance en faveur des personnes les plus fragiles.

Critères d’éligibilité

Cet appel à projets s’adresse aux associations et aux structures publiques ou de l’économie sociale et solidaire qui mettent en œuvre des actions en Nouvelle-Aquitaine visant à prévenir et à lutter contre la pauvreté.

Les structures devront démontrer leur présence effective (siège social ou antenne locale) sur le territoire de la Nouvelle-Aquitaine. Si le siège social de la structure n’est pas en Nouvelle-Aquitaine, la structure demandeuse doit justifier d’au moins un salarié employé sur le territoire régional.

Sont également éligibles les consortiums regroupant plusieurs associations. Dans ce cas, un seul dossier sera déposé par la structure «pilote» au nom du consortium, en précisant les acteurs et les structures constituant le consortium et la nature des partenariats.

Procédure d’examen des projets et critères de sélection

Après une première analyse de la recevabilité du projet, au regard des thèmes précisés dans le présent appel à projets, les structures seront retenues par un jury composé des financeurs, de représentants d’associations et de personnes en situation de précarité.

Les candidatures et projets seront examinés au vu de la remise d’un dossier complet comprenant :

• une note de présentation du projet d’un maximum de 4 pages (hors annexes) ;
• le dossier de demande type : https://www.formulaires.service–fr/gf/cerfa_12156.do; • les statuts de l’association ;
• le RIB de l’association.

Au cours de la procédure d’examen des projets, il pourra être demandé aux structures de fournir des pièces complémentaires qui seraient utiles à l’appréciation du projet.

L’intérêt du projet sera apprécié au regard des critères suivants :

• l’inscription du projet dans au moins un des thèmes prioritaires cités précédemment ;
• le lieu d’implantation de l’action, une attention particulière sera portée sur les actions mises en place dans les territoires vulnérables (QPV, ZRR,…) ;
• la mobilisation des acteurs impliqués et les projets doivent démontrer un maillage territorial fort et organisé entre les acteurs de terrain ;
• la prise en compte des principes d’éco-responsabilité.

Évaluation

Les porteurs et porteuses de projet devront :

• proposer des outils de suivi pertinents du projet et des actions qu’il recouvre ;
• apprécier les effets des actions sur les publics cibles, sur les professionnels, sur les institutions et sur le territoire ;
• impliquer, dans la mesure du possible, les parties prenantes dans l’évaluation du projet.

Les porteuses et porteurs de projet s’engagent à réaliser à l’issue du projet un bilan quantitatif et qualitatif permettant d’apprécier les effets de l’action.

Montants des subventions

Afin de faciliter la mise en place d’actions d’envergure, le montant apporté aux projets sélectionnés sera au minimum de 20 000€ pour chaque opérateur.

Ces projets débuteront en 2020 et devront se dérouler d’ici fin 2021.

Calendrier et dépôt des projets

Les candidatures et projets doivent être adressés à la commissaire à la lutte contre la pauvreté, au plus tard le 22 octobre 2020, par courriel au SGAR et à la DRDJSCS aux adresses suivantes :  sgar-sg@nouvelle-aquitaine.gouv.fr et à drdjscs-na@jscs.gouv.fr

Les subventions accordées aux structures retenues seront notifiées par la DRDJSCS, conformément aux dispositions applicables.

Informations et contact

isabelle.grimault@nouvelle-aquitaine.gouv.fr

christophe.debove@nouvelle-aquitaine.gouv.fr

veronique.lambour@jscs.gouv.fr